J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation

NOR : ECOC0600034V


Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 2 du décret no 2006-286 du 13 mars 2006 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation.



A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/2006 texte numéro 73